Centre juridique
Documents contractuels d'AquaChat, produit Selvren
AquaChat est un produit édité et exploité par Selvren SAS. Chaque document ci-dessous couvre une audience et un statut de validation distincts. Les documents portant un statut « Validation requise » ou « Projet » ne sont pas opposables : ils sont publiés à titre de projet et devront être validés par un conseil juridique avant leur mise en production.
Mentions légales
PubliéIdentification de l'éditeur, du directeur de la publication et de l'hébergeur.
Conditions générales d'utilisation du site
PubliéRègles d'accès et d'utilisation du site public AquaChat.
Conditions générales de vente SaaS B2B
PubliéContrat professionnel régissant la fourniture du service AquaChat aux magasins.
Notice visiteur du conseiller
PubliéInformation aux visiteurs : qui est responsable de l'échange, ce qui est fait des messages, ce qui peut être demandé.
Politique d'utilisation acceptable
PubliéUsages interdits et mesures applicables.
Politique de confidentialité
PubliéTraitements réalisés par l'éditeur et par les clients utilisant le widget.
Politique cookies
PubliéTraceurs déposés, catégories et modalités de retrait.
Accord de traitement des données (DPA)
PubliéEncadrement des traitements réalisés en qualité de sous-traitant pour le compte du client.
Sous-traitants ultérieurs
PubliéSous-traitants du service : statut de revue, état de déploiement et trace de validation.
Niveaux de service
PubliéCadre applicable en l'absence d'engagement contractuel de disponibilité signé.