Aperçu privé — document non publié et non opposable. Les informations obligatoires sont renseignées. Validation juridique requise avant toute diffusion publique.
Centre juridiqueUtilisation acceptable

Politique d'utilisation acceptable

Usages interdits et mesures applicables.

PubliéProfessionnelsVersion 2.0Entrée en vigueur : 5 août 2026

1. Usages interdits

L'utilisation du service ne doit pas donner lieu, directement ou indirectement, aux comportements suivants :

  • activités illégales ;
  • fraude ;
  • usurpation ;
  • contenus illégaux ;
  • atteinte aux mineurs ;
  • maltraitance animale ;
  • diagnostic vétérinaire ;
  • prescription ;
  • dosage médical personnalisé ;
  • instructions dangereuses ;
  • extraction de données ;
  • revente non autorisée ;
  • scraping massif ;
  • contournement de quotas ;
  • partage de clés ;
  • attaque ;
  • prompt injection ;
  • exfiltration ;
  • accès cross-tenant ;
  • collecte illégale de données ;
  • décision automatique à effet juridique important.

2. Mesures applicables

En fonction des circonstances, AquaChat peut mettre en œuvre les mesures suivantes :

  • détection ;
  • limitation ;
  • refus ;
  • suspension ;
  • notification lorsque possible ;
  • recours auprès du support ;
  • conservation proportionnée des preuves.